AVANT ART. PREMIER	N°3665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3665
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots « être humain», les mots « personne capable et majeure en phase  terminale d’une affection grave et incurable en état d’exprimer sa volonté au moment de sa demande et ayant rédigé ses directives anticipées»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’éviter au maximum les dérives constatées en Belgique en matière d’euthanasie.