AVANT ART. PREMIER	N°3677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3677
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« être humain »
le mot :
« personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire référence au code de la santé publique exige que l’on emploie les termes utilisés dans le chapitre
préliminaire du titre 1er du livre 1er qui parle des « droits de la personne »