AVANT ART. PREMIER	N°3682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3682
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots « chaque être humain », les mots « chaque homme, chaque femme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel inclusif de genre.