AVANT ART. PREMIER	N°3688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3688
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots : « être humain » le mot « individu »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où cette rédaction s’inspire de dispositions figurant dans le préambule de la constitution,
autant faire référence aux termes qui y figurent.