AVANT ART. PREMIER	N°3707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3707
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
substituer à “être humain” les mots : « personne âgée de plus de dix-huit ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, qui tend à interdire le recours à l’euthanasie sur les enfants, y compris les mineurs émancipés.