AVANT ART. PREMIER	N°3727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3727
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le mot « palliatifs », insérer les mots : « sur tout le territoire national »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un sous amendement de précision.
Le second rapport du centre national de la fin de vie et des soins palliatifs a mis en exergue l’inégalité du
maillage territorial des soins palliatifs. 2% des lits hospitaliers sont des lits de soins palliatifs, ce qui est
notoirement insuffisant pour diffuser la culture palliative sachant que 19% des patients décédés en milieu
hospitalier sont décédés dans des lits d’unités de soins palliatifs et un quart dans une unité de soins
palliatifs. Quant aux équipes de soins palliatifs, au nombre de 428, soit 0, 68 pour 100 000 habitants, ce
chiffre plafonne depuis 2015.
Par ailleurs le nombre de médecin pour 10 lits est d’1, 6 alors que le chiffre théorique est de 2, 5. Quant
au nombre d’infirmiers, il est de 7, 2 pour 10 lits d’USP alors que le nombre théorique est de 10.
Il faut savoir aussi que si plus de la moitié des décès ont lieu à l’hôpital, 40% ont reçu un codage « soins
palliatifs » au cours de l’année précédant leur décès.
Enfin l’attention doit être attirée sur le retard de l’outre –mer en soins palliatifs et le peu d’évolution
significative observée dans ce domaine depuis 2015 10 lits d’unités de soins palliatifs en Guadeloupe sans
évolution notable depuis 2015 ; pas de lit d’unité de soins palliatifs en Guyane et à La Réunion, 11 lits à
la Martinique et pas de lit à Mayotte. Aucun de ces territoires par ailleurs ne dispose d’unité de soins
palliatifs et le nombre d’établissements avec des lits identifiés de soins palliatifs est toujours le même
depuis 2015, à savoir 1 pour la Guyane et la Guadeloupe chacun, 4 pour la Réunion et 3 pour la
Martinique, Mayotte n’en connaissant aucun. En revanche Mayotte affiche 1 équipe de soins palliatifs là
où ces autres territoires n’en recensent aucun.