AVANT ART. PREMIER	N°3743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3743
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots « être humain», les mots « personne capable et majeure en phase  terminale d’une affection grave et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que ce droit ne concerne que les personnes capables et majeures en phase  terminale d’une affection grave et incurable afin d’éviter les dérives euthanasiques belges.