AVANT ART. PREMIER	N°3746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3746
présenté par
M. Aubert
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots « être humain», rajouter les mots « en phase terminale d’une affection grave et incurable et en état d’exprimer sa volonté au moment de sa demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli.