ART. PREMIER	N°3776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3776
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°2929 de Chiche Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et au Conseil de l’Ordre national des médecins »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans la mesure où le pouvoir disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins est en jeu, il n’est pas inutile de l’en informer.