ART. PREMIER	N°3813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3813
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2929 de Chiche Guillaume
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et au Conseil de l’Ordre national des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le pouvoir disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins est en jeu, il n’est pas inutile de l’en informer.