AVANT ART. PREMIER	N°3823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3823
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots “être humain”, rajouter les mots “en phase terminale d’une affection grave et incurable et en état d’exprimer sa volonté au moment de sa demande”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli