AVANT ART. PREMIER	N°3826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3826
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa par les mots suivants : « et après la tenue d’une consultation démocratique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes aujourd’hui dans une impasse institutionnelle sur la question de la fin de vie. Ce sujet mérite un débat démocratique approfondi et apaisé avec les citoyens.  Tel est l’objet de ce sous-amendement qui propose la tenue d’une consultation démocratique sur cet enjeu de société.