AVANT ART. PREMIER	N°3828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3828
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après les mots, « chaque être humain », insérer les mots » dont l’état le requiert »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de bien préciser la condition de la personne pouvant accéder à ce droit à l’euthanasie ou au suicide assisté. Aussi en coordination avec l’article L 1110-9, est-il prévu d’ajouter cette précision ne serait-ce que pour vérifier si les directives anticipées de la personne –malheureusement trop peu répandues- sont en adéquation avec ce droit.