AVANT ART. PREMIER	N°3838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3838
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°3043 de Falorni Olivier
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
A l’amendement 3043,
Avant les mots “La République”
insérer les mots :
”Dans le respect de la liberté de chacun”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’explique par son objet.