ART. 2	N°3915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°3915
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2930 de Chiche Guillaume
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Si, dans ses directives anticipées, le patient n’a pas exclu l’option de la sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie, la personne doit motiver le refus de cette option au profit du suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objectif de placer le patient face à tous les choix possibles pour sa fin de vie : il est important que le point de vue du patient soit le plus éclairé possible, et qu’il soit au fait de tous les droits qu’il possède.