APRÈS ART. 2	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le début du troisième alinéa de l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les directives anticipées sont consultées par le médecin, qui doit les prendre en compte pour toute... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipées doivent pouvoir contenir le souhait du patient des conditions d’accompagnement en soins palliatifs jusqu’à sa fin de vie. Elles ne peuvent s’imposer au médecin au nom de la clause de conscience, y compris dans les conditions déontologiques de l’article R4127‑47 du code de la santé publique.