APRÈS ART. 2	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de contradiction entre les directives anticipées et le témoignage de la personne de confiance, les directives anticipées l’emportent sur le témoignage de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser la hiérarchie entre les directives anticipées et le témoignage de la personne de confiance.