APRÈS ART. 2	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique, les mots : « s’imposent » sont remplacés par les mots : « doivent être suffisamment précises pour s’imposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les directives anticipées doivent être suffisamment précises pour présenter un intérêt clinique pour le médecin en charge du patient.