ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre droit met déjà en oeuvre un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes.
Dans cette perspective, il convient de promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les éléments de la Loi Claeys Léonetti, hélas trop méconnue.
L’orientation de cette proposition de loi est équivoque et intrinsèquement pourrait conduire à une dérive éthique et pourrait entraîner en amont une rupture de confiance entre le patient et sa famille.
Le texte qui nous est soumis pourrait aussi orienter le patient vers un choix quand il est soumis à de nombreux doutes avec parfois la possibilité aussi d’un non choix qu’il faut respecter.
 
Par ailleurs, les dispositions de cet article sont peu précises alors même que sont en jeu des garanties constitutionnelles touchant au droit à la vie.
 
C’est vrai de la qualification des médecins sollicités, de la durée des délais, des modalités de saisine des médecins et de l’équipe de soins, sans parler de l’absence même de définition et des modalités de l’acte euthanasique ou du suicide assisté.
 
Enfin, il est hautement préférable de donner plus de moyens pour un meilleur accompagnement des patients en fin de vie et de leurs familles.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 2.