TITRE	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« visant à la mise en place du suicide assisté en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le titre reflète le contenu de la proposition de loi qui est la mise en place du suicide assisté en France.