APRÈS ART. PREMIER	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « tout en œuvre pour sauvegarder la dignité de la personne et accompagner sa souffrance ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de reprendre la terminologie introduite par la loi du 26 janvier 2016 qui a défini précisément la notion d’équipe de soins.