ART. PREMIER	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , dans les conditions prévues au présent titre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cette expression est totalement contraire aux soins palliatifs qui figurent dans ce titre et sont visés aux article L 1110-5, L1110-9 et L1110-10. Les soins palliatifs obéissent à une éthique de vulnérabilité et de solidarité antinomique avec l’euthanasie. Les partisans de l’euthanasie revendiquent une annexion des soins palliatifs mais les soins palliatifs ne sont jamais rentrés dans cette logique. La légalisation de l’euthanasie a fait des soins palliatifs en Belgique des « soins supportifs » aboutissant à la division du corps médical.