ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou qu’elle juge insupportable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cette notion est empreinte d’une subjectivité qu’il sera difficile d’encadrer. Il convient donc de la supprimer.