ART. PREMIER	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un parent est informé de cette demande, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, après avis de la Haute autorité de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement  a pour objet de garantir une totale transparence de la démarche en suivant la terminologie de l’article L 1111-6 du code.