ART. PREMIER	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En l’absence de toute personne de confiance, d’un parent ou d’un proche, le juge civil désigne une personne parmi les associations de patients agréées, pour recueillir cette information de la part de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement a pour objet d’envisager l’hypothèse de la personne entièrement isolée.