ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Durant toutes les discussions concernant l’allongement de délais de l’IVG, les auteurs de la PPL n’ont eu de cesse de nous expliquer la nécessité de supprimer la double clause de conscience des médecins puisqu’il en existe déjà une « générale ». Ici, vous souhaitez ajouter cette double conscience. Ces deux logiques sont contradictoires…