ART. 2	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« n’intervient pas »,
les mots :
« ne pratique pas l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi exige d’employer les termes qui convient.