APRÈS ART. 2	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique, est insérée la phrase suivante : « Le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins qu’il estime, en conscience, indispensables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne doit pas conduire à la mise en œuvre d’un protocole légaliste qui, croyant respecter la volonté du malade, risque de l’enfermer dans une demande d’un moment, ou une « directive anticipée » remontant à une étape de sa vie où il n’était pas malade !
Elle ne peut transformer le médecin en un simple exécutant.