APRÈS ART. 2	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique, après le mot : « concerne », sont insérés les mots : « les soins qu’elle désire recevoir, le lieu où elle souhaite finir sa vie et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi tout orienter sur les questions de refus ? La personne peut avoir par exemple le souhait d’être admise dans une unité de soins palliatifs ou encore d’être admise dans tel service médical bien particulier qui l’a soigné jusqu’alors. Elle peut souhaiter recevoir certains soins particuliers.