ART. 3	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quinze » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le délai de huit jours au regard de l’ambivalence des patients est très court et les conclusions d’une étude scientifique sur les pratiques belges montrent qu’il convient d’être très exigeant sur ces délais, ce qui n’est malheureusement pas le cas en Belgique.