ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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FIN DE VIE - (N° 4042)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er vise à légaliser l’euthanasie.
 
Cet article, en évoquant une « souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée » a un critère qui porte en lui tous les germes des dérives observées en Belgique dans l’article de « The Journal of Medicine and Philosophy » paru le 22 février 2021 sur l’euthanasie dans ce pays.
De plus l’expression « d’assistance médicalisée à mourir » est inintelligible parce qu’imprécise.
 
Par ailleurs, la loi Claeys‐Leonetti du 2 février 2016 a déjà ouvert au patient atteint d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité d’obtenir « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie.
 
C’est pourquoi, le présent article vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi.