ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS ET DE L’INCESTE - (N° 4048)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le majeur »
les mots :
« l’auteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli et de cohérence.