ART. 21	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 21
À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« spécificités »,
les mots :
« et aux méthodes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.