ART. 21 BIS D	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 21 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction en famille étant déjà très strictement encadrée en France, il convient d’appliquer les dispositions existantes sans créer de nouvelles contraintes pour les familles. La multiplication de ces contraintes administratives aura pour effet d’exposer les parents et les enfants au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
La diversité d’enseignement doit être garantie afin de préserver le pluralisme inhérent à la société démocratique.