ART. 6	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par la souscription d’un contrat d’engagement républicain ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« résultant du contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« mentionnés au présent article ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit »
les mots :
« contreviennent aux principes mentionnés au présent article ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la notion de « contrat d’engagement républicain » que le projet de loi souhaite créer comme condition à respecter, de la part des associations, pour bénéficier de subventions.
Il ne s’agit pas de remettre en cause l’objectif de l’article, qui consiste à s’assurer que les associations bénéficiaires de subventions respectent les principes de la République. Il s’agit de supprimer la notion de « contrat », qui n’est d’ailleurs pas à proprement parler un vrai contrat, puisque l’on ne saurait contractualiser avec les principes de la République. Le véritable enjeu est bien l’adhésion à ces principes.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à retenir la notion « d’engagement à respecter les principes républicains », à la place du « contrat d’engagement républicain ».