ART. 8	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 8
Après le mot :
« par », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« l’association, le groupement ou les dirigeants au nom de l’association ou du groupement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la disposition qui prévoit d’imputer à une association les infractions commises par ses membres. En effet, il apparait disproportionné que la responsabilité de l’association soit engagée en cas d’infractions commises par un ou plusieurs membres, y compris de manière isolée.
Si nous comprenons l’intérêt d’une telle disposition, le moyen parait en revanche excessif. En effet, les moyens à disposition des dirigeants d’associations pour identifier les agissements répréhensibles de leurs membres sont souvent limités.
Cet amendement prévoit ainsi de n’imputer à l’association que les agissements de l’association elle-même ou de ses dirigeants au nom de l’association.