ART. 4 BIS	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des pressions »,
les mots :
« tout acte d’intimidation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Cet amendement vise à élargir les actes pouvant constituer une entrave au bon exercice de la fonction d’enseignant.
L’intimidation englobe aussi bien le terme « pression » que « menace », ce terme est d’ailleurs utilisé à l’article 433‑3 du code pénal « [...] actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique ». En précisant « par tout acte d’intimidation » cela permet de s’assurer que tout comportement, parole, acte ou geste visant à menacer l’exercice de la fonction d’enseignant soit condamné.