ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Testé, Mme Calvez, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon et M. Bois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer du projet de loi une disposition votée au Sénat qui précise que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse.
Ce devoir de neutralité qui s’applique pour les personnes représentant l’État dans le cadre de leurs fonctions ne doit pas concerner les parents d’élèves qui accompagnent les sorties scolaires en complément des enseignants et permettent ainsi le bon déroulement de ces sorties.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette disposition qui n’a pas lieu d’être.