ART. 6	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le Gouvernement voudrait soumettre l’octroi de subvention à un contrat d’engagement républicain qui n’est même défini dans ce projet de loi. Sera-t-il efficace pour lutter contre les subventions versées aux associations liées au radicalisme islamique ?
En cas de non respect du « contrat d’engagement républicain », en dehors du fait de rendre les subventions déjà reçues, aucune peine n’est assortie.
D’autre part, ce contrat d’engagement républicain sera-t-il efficace auprès d’associations radicalisées ? Les associations en question demandent-elles des subventions et en reçoivent-elles ?
Cet article ne vient-il pas alourdir les dispositions déjà en place ?