ART. 24 QUATER	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°162
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 24 QUATER
À cet article, substituer aux mots :
« relevant des établissements publics et privés de la circonscription »
les mots :
« en âge d’être scolarisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.