ART. 24 NONIES	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 24 NONIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« autre que médicaux »
les mots :
« confessionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel