ART. 30	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Vialay, M. Vatin et M. Ravier
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ARTICLE 30
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du troisième alinéa »
les références :
« des troisième et quatrième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26 du présent projet de loi crée une disposition « anti-putsch » pour les associations cultuelles. Cette disposition permettra d’empêcher les prises de contrôle de ces associations par des groupes extrémistes, en prévoyant l’obligation, pour l’association, de prévoir dans ses statuts l’existence d’un ou plusieurs organes délibérants devant valider toute adhésion de nouveau membre, la modification des statuts, ou la cession d’un bien immobilier.
De nombreuses associations bénéficient déjà d’un tel organe, notamment pour la modification des statuts. Par parallélisme, il serait logique d’étendre cette clause de bon sens aux associations mixtes.
Tel est l’objet de cet amendement.