ART. 24 SEXIES	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°182
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE 24 SEXIES
Compléter cet article par les mots :
« ou si elle a tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.