ART. PREMIER	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer du texte de loi - en dehors de toute considération politique, religieuse, sociale ou morale - la disposition indiquant que les personnes prenant part aux activités liées à l’école, dont les sorties scolaires, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse.
Comme le rappelle l’article I de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, « la République assure la liberté de conscience ». Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Dans cette perspective, le principe de neutralité s’applique aux agents de l’Etat et non aux citoyens qui restent libres de leurs choix.