ART. 26	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ».
Dans son discours des Mureaux, Emmanuel Macron promettait un dispositif « solide » pour empêcher les « putsch » de groupes extrémistes dans des associations cultuelles. Voilà donc le dispositif « solide », dont l’impact est évalué de manière lacunaire dans l’étude d’impact, qui se contente d’affirmations générales que rien ne vient étayer. Aucun ordre de grandeur du phénomène nous est donné, et nous doutons que la présence de l’organe délibérant ainsi crée réduise véritablement le poids des extrémistes dans les associations cultuelles.
De plus, cette disposition, en organisant le fonctionnement de ces associations, représente une véritable immixtion dans l’activité des cultes. La séparation des Eglises et de l’État n’est pas une formule vaine, elle doit s’appliquer. Contre ce dispositif concordataire, nous prônons la suppression de l’alinéa le concernant.