ART. PREMIER	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Tombé
AMENDEMENT N°210
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux pour les parents d’élèves accompagnant les enfants lors des sorties scolaires. La jurisprudence actuelle est claire, il ne convient pas de procéder à une telle discrimination. Les parents d’élèves ne sont pas soumis à la neutralité religieuse, et les mères et les pères qui s’investissent au sein de la scolarité de leurs enfants doivent être valorisés et non mis de côté. il s’agirait d’une discrimination et une violence vis à vis de ces parents inacceptables.