ART. 24 QUINDECIES	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
------------
ARTICLE 24 QUINDECIES
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suspension des allocations familiales en cas de défaut d’assiduité de l’élève n’aura aucun effet, ajoutant de la précarité à la précarité. Cette mesure pénalisera par ricochet l’enfant également. Soutenir les familles, l’accompagnement à la parentalité est la solution, pas les punitions vexatoires.