ART. 18	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« détenteur de la carte de presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte de presse ne constitue pas la qualité de journaliste. l’article L. 7111‑3 du Code du travail  dispose qu’« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources ».
Des journalistes ne souhaitent pas la prendre, préférant travailler sous un autre statut comme celui d’intermittent ou pour d’autres raisons. il ne convient pas de faire rentrer dans cette loi une telle distinction concernant la protection des journalistes.