ART. 25	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est une atteinte à l’autonomie du sport fédéral et du CNOSF, ce n’est pas à la loi de décider des règles internes aux compétitions organisées par les fédérations. De plus, l’articulation avec les règles édictées par le CIO est indispensable. Ces dispositions n’ont aucune pertinence et visent une nouvelle fois à créer des polémiques inutiles.