ART. 25 BIS A	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Buffet et M. Peu
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ARTICLE 25 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre le fait que cette nouvelle disposition n’a en aucune manière sa place dans le code du sport, encore moins dans la partie relative aux fédérations, cette disposition revient à laisser à la seule discrétion du président de la collectivité territoriale la possibilité de tenir un meeting ou une réunion politique, syndicale, ou un événement religieux dans un gymnase par exemple.
Si il y a un risque de trouble à l’ordre public, la loi permet déjà d’interdire la tenue d’une activité. Avec cette nouvelle disposition, le risque d’arbitraire est réel.